Bienvenue sur CanCitiPrep! Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre plateforme de préparation au test de citoyenneté canadienne sur cancitiprep.ca (« Service »). En utilisant notre Service, vous acceptez ces Conditions.
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant CanCitiPrep, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre Service.
2. Description du service
CanCitiPrep fournit:
- Des tests de pratique pour la préparation à l'examen de citoyenneté canadienne
- Du contenu bilingue (français et anglais)
- Suivi de progression et analyses de performance
- Un niveau gratuit et des forfaits payants
3. Comptes utilisateurs
3.1 Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous acceptez de:
- Fournir des informations exactes et complètes
- Garder vos identifiants de compte sécurisés
- Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé
- Être responsable de toutes les activités sous votre compte
3.2 Résiliation de compte
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous:
- Violez ces Conditions
- Participez à des activités frauduleuses
- Abusez du Service ou d'autres utilisateurs
4. Paiements et accès
4.1 Niveau gratuit
- Accès à 3 tests de pratique (20 questions chacun)
- Tentatives illimitées sur les tests gratuits
- Aucun paiement requis
4.2 Forfaits payants
Nous offrons deux forfaits à paiement unique. Chaque achat est un paiement unique — il ne se renouvelle pas, et vous ne serez pas facturé de nouveau à moins de choisir d'acheter à nouveau l'accès:
- Accès 3 semaines: 6,99 $ CAD - Accès complet pendant 21 jours
- Accès 1 an: 10,99 $ CAD - Accès complet pendant 1 an
4.3 Traitement des paiements
- Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe
- Les prix sont en dollars canadiens (CAD)
- Vous recevrez une confirmation par courriel de votre achat
4.4 Remboursements et annulations
Avant d'acheter, essayez notre niveau gratuit (3 tests de pratique, aucun compte requis) pour évaluer le Service.
Nous offrons un remboursement, une prolongation gratuite de votre période d'accès, ou les deux, si:
- un problème technique de notre part vous a empêché d'accéder aux fonctionnalités payantes que vous avez achetées, et que vous nous l'avez signalé dans les 30 jours suivant l'incident;
- vous avez été facturé plus d'une fois par erreur pour le même plan; ou
- vous n'avez jamais reçu l'accès que vous avez payé.
Pour demander un remboursement en vertu de cette politique, écrivez à support@cancitiprep.ca avec l'adresse courriel utilisée pour votre achat et une brève description du problème. Consultez la section « Problèmes de service et d'accès » pour savoir comment nous traitons les problèmes d'accès.
4.5 Période d'accès
- Plans 3 semaines: L'accès expire 21 jours après l'achat
- Plans 1 an: L'accès expire 1 an après l'achat
- Votre période d'accès commence au moment de l'achat. Il n'y a ni renouvellement automatique ni facturation récurrente — pour continuer à y avoir accès une fois la période terminée, vous choisissez d'acheter de nouveau
5. Problèmes de service et d'accès
Si vous rencontrez un problème avec votre accès payant — impossibilité de vous connecter, progression non enregistrée, ou facturation incorrecte — signalez-le-nous dans les 30 jours suivant la découverte du problème, ou avant la fin de votre période d'accès si cette date est postérieure, à l'adresse support@cancitiprep.ca.
Nous nous engageons à accuser réception de votre signalement dans un délai de 5 jours ouvrables. Une fois le problème confirmé, nous appliquons les mesures suivantes, dans cet ordre de préférence:
- rétablir votre accès aussi rapidement que possible;
- si l'accès ne peut pas être rétabli immédiatement, prolonger votre période d'accès de la durée pendant laquelle vous n'avez pas pu utiliser le Service;
- si le problème ne peut être corrigé, rembourser le paiement concerné.
Ces mesures s'ajoutent à vos droits en vertu des lois de protection du consommateur de la Colombie-Britannique, et ne les remplacent pas.
6. Modification des prix
Nous pouvons modifier nos prix en tout temps. Une modification de prix n'affecte jamais l'accès que vous avez déjà acheté. Le prix affiché au moment du paiement est celui qui s'applique à votre achat.
7. Si nous mettons fin au service
Si nous mettons fin de façon permanente au Service, nous en donnerons un préavis d'au moins 30 jours, par courriel à toute personne ayant un compte, ainsi que sur le site.
Si vous détenez un plan 1 an actif à ce moment, nous vous rembourserons la portion non utilisée de votre paiement, au prorata, calculée à partir de la date de fermeture jusqu'à la fin de votre période d'accès initiale.
La portion non utilisée est comptée en jours entiers; toute journée partielle est arrondie à la hausse, en votre faveur.
8. Utilisation acceptable
Vous acceptez de NE PAS:
- Partager votre compte avec d'autres
- Copier, distribuer ou vendre nos questions ou contenu
- Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service
- Tenter de contourner les exigences de paiement ou d'accès payant
- Interférer avec ou perturber le Service
- Utiliser le Service à des fins illégales
9. Propriété intellectuelle
9.1 Notre contenu
Tout le contenu sur CanCitiPrep, y compris les questions, explications, design et code, appartient à CanCitiPrep et est protégé par la loi sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre permission écrite.
9.2 Contenu gouvernemental
Nos questions sont basées sur le guide « Découvrir le Canada », publié par le gouvernement du Canada. Le guide original est sous droit d'auteur de la Couronne.
10. Exclusion de garanties
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES. NOUS NE GARANTISSONS PAS:
- Que vous réussirez le test de citoyenneté canadienne
- Que notre contenu est exempt d'erreurs ou complet
- Un accès ininterrompu ou sécurisé au Service
- Que le Service répondra à vos exigences spécifiques
11. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, CANCITIPREP NE SERA PAS RESPONSABLE DE:
- Tout dommage indirect, accessoire ou consécutif
- Perte de données, profits ou opportunités commerciales
- L'échec au test de citoyenneté
- Tout montant dépassant les frais que vous nous avez payés
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CanCitiPrep contre toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre utilisation du Service ou de la violation de ces Conditions.
13. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements importants en:
- Publiant les Conditions mises à jour sur cette page
- Mettant à jour la date de « Dernière mise à jour »
- Envoyant une notification par courriel pour les changements importants
L'utilisation continue après les changements constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.
14. Loi applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique, Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de la Colombie-Britannique.
15. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront à s'appliquer pleinement.
16. Accord complet
Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et CanCitiPrep concernant le Service.
17. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, contactez-nous:
- Courriel: support@cancitiprep.ca
- Entreprise: CanCitiPrep
- Emplacement: Colombie-Britannique, Canada